Chapitre n°8 : La gestion des risques liés à la protection des personnes et des biens
Un contrat d’assurance se compose de l’assureur, de l’assuré, de la prime d’assurance, du risque assuré et des garanties souscrites.
Le risque santé couvre les frais médicaux liés à une maladie ou un accident, tandis que le risque prévoyance couvre les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, maternité).
Une MRP est un contrat d’assurance qui regroupe plusieurs garanties pour protéger l’entreprise contre différents risques liés à son activité, tels que les dommages matériels, l’interruption d’activité, la responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui, tandis que la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle.
En cas de sinistre, il faut constater les dommages, déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais impartis, fournir les justificatifs demandés et estimer le montant du préjudice.
Une exclusion de garantie est une clause du contrat d’assurance qui précise les événements ou les dommages non couverts par l’assurance.
La protection de la propriété industrielle permet de valoriser les créations de l’entreprise, de lutter contre la concurrence déloyale et de sécuriser les investissements.
En France, la propriété industrielle peut être protégée par le dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un dessin ou modèle industriel.
Une protection internationale permet de protéger les droits de propriété industrielle à l’étranger, de faciliter l’exportation et de lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale.
L’assureur a pour rôle d’indemniser l’assuré en cas de réalisation du risque assuré, dans les limites des garanties souscrites et sous réserve du respect des obligations contractuelles par l’assuré.